Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Sa décision est définitive.
Il tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire et l’expert apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision OPQ 2022-667, a. 46.
En vig.: 2023-01-19
46. Le secrétaire décide immédiatement de toute question relative à la validité des votes. Sa décision est définitive.
Il tient un registre des votes irréguliers décelés lors du dépouillement et y inscrit les motifs en justifiant le rejet. Il scelle ensuite ce registre. Le secrétaire et l’expert apposent leurs initiales sur les scellés.
Décision OPQ 2022-667, a. 46.
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